Conditions d'utilisation
Version : 26 octobre 2026 (projet, vérification par un spécialiste en attente)
Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version allemande fait foi.
1. Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de Traceflap (app, site web et services en ligne associés), proposé par Gregor Scheiwiller, LAB336, Suisse (« nous »). En utilisant Traceflap, tu acceptes ces conditions.
2. Offre
Traceflap t'accompagne dans tes voyages de porte à porte avec tous les moyens de transport : horaire et statut en direct, alertes en route, un guide de voyage à destination et un journal de tes voyages. Nous pouvons développer ou modifier l'offre ou supprimer certaines fonctions.
3. Gratuit et payant
Sont gratuits l'horaire, les correspondances, le guide de voyage avec programme de la journée, la liste de bagages et les offres des partenaires. Est payant l'accompagnement en direct le jour du voyage (« Traceflap Voyage ») : affichage en direct sur l'écran verrouillé, alertes en cas de retard, de changement de voie ou de porte, plan B, réveil avant la descente, lieux qui se signalent, voyage dans le calendrier et contrôle des bagages. Le premier voyage enregistré est entièrement gratuit.
Offres (prix en CHF, TVA éventuelle comprise ; le prix dans l'App Store fait foi) :
- Un voyage : achat unique pour un voyage avec aller et retour, sans abonnement.
- Année : abonnement d'un an ; un prix de lancement peut s'appliquer la première année.
- Famille : abonnement annuel pouvant être partagé avec jusqu'à cinq autres personnes via le partage familial d'Apple.
L'achat, le paiement, le renouvellement, la résiliation et le remboursement passent par ton compte Apple ; les conditions d'Apple s'appliquent en outre. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour un an, sauf si tu les résilies au plus tard 24 heures avant leur échéance dans les réglages de ton compte Apple. Après l'échéance, les fonctions gratuites restent utilisables, l'accompagnement en direct est alors bloqué. Nous pouvons modifier les prix et l'étendue des fonctions payantes pour les achats futurs ; les périodes déjà payées ne sont pas affectées.
4. Offres et réservations auprès de partenaires
Traceflap affiche des offres de partenaires, par exemple des hôtels, des vols, des transferts, des eSIM, des billets et des indemnisations en cas de retard de vol. La réservation se fait auprès du prestataire concerné, le plus souvent dans une fenêtre de navigateur dans l'app. Le contrat est conclu exclusivement entre toi et le prestataire ; ses conditions et ses prix s'appliquent. Nous ne sommes ni organisateur de voyages ni intermédiaire au sens du droit des voyages à forfait et n'assumons aucune responsabilité pour les prestations des prestataires.
Les prix affichés dans l'app (« dès … ») sont des valeurs indicatives issues des données des partenaires et peuvent différer du prix chez le prestataire ; le prix chez le prestataire fait foi. Les liens partenaires sont signalés comme tels. Si une réservation est effectuée via un tel lien, nous recevons une commission du prestataire ; cela ne change pas le prix pour toi.
5. Données en direct sans garantie
Les retards, voies, portes, correspondances, heures d'ouverture et autres indications proviennent d'entreprises de transport, d'aéroports et d'autres sources. Elles peuvent être manquantes, erronées ou tardives. Les affichages et annonces du chemin de fer, de la compagnie aérienne, de l'aéroport et de l'exploitant font toujours foi. Les indications relatives aux indemnisations ne constituent pas un conseil juridique.
Les horaires et les données en temps réel proviennent en partie de données ouvertes d'entreprises de transport et d'autorités (liste sous Réglages → Informations juridiques → Sources de données). Ces organismes ne donnent aucune garantie pour leurs données et n'en assument pas la responsabilité. Tu renonces envers eux à toute prétention découlant de ces données et les libères de toute prétention résultant de ton utilisation des données via Traceflap. Cela vaut notamment pour le State of Queensland (Translink). Aucun de ces organismes ne soutient ni ne recommande Traceflap.
6. Droit d'utilisation
Tu reçois un droit simple et non transférable d'utiliser Traceflap à des fins propres dans le cadre des présentes conditions. Les logiciels, la conception, les textes, les données et les marques restent notre propriété ou celle des titulaires de droits respectifs.
7. Utilisation interdite
Il est notamment interdit
a) d'utiliser, d'interroger ou d'extraire le service au moyen de bots, de scrapers, de scripts ou d'autres moyens automatisés, sauf par des interfaces que nous proposons expressément à cet effet ;
b) de procéder à l'ingénierie inverse (reverse engineering), de décompiler ou de désassembler tout ou partie de l'app, du site web ou du logiciel, ou de tenter de toute autre manière de déterminer le code source, les algorithmes ou les structures de données, dans la mesure où le droit impératif ne le permet pas ;
c) de copier des contenus, la conception ou des fonctions ou de les utiliser pour une offre concurrente propre ou de tiers ;
d) de contourner des restrictions de sécurité, d'accès ou d'utilisation ou de surcharger le service.
En cas d'infraction, nous pouvons bloquer l'accès et réclamer des dommages-intérêts.
8. Voyages partagés
Lorsque tu partages un voyage en direct, un lien est créé que toute personne disposant de ce lien peut ouvrir. Tu décides à qui tu l'envoies et peux arrêter le partage à tout moment. Il prend fin automatiquement après l'arrivée.
9. Fonctions d'IA
Certaines fonctions (importer des réservations, plan en mots, récit de voyage) utilisent l'IA d'Apple sur ton iPhone. Les résultats sont générés automatiquement et peuvent être erronés. Vérifie les voyages importés et ne prends pas de décisions importantes en te fondant uniquement sur eux.
10. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement fiable, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons que du dol et de la négligence grave, notamment pas des correspondances manquées ni des frais consécutifs.
11. Protection des données
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la déclaration de protection des données.
12. Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions. Nous annonçons les modifications importantes dans l'app ou sur le site web.
13. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est au siège ou au domicile du fournisseur, dans la mesure permise par la loi. Si certaines dispositions devaient être invalides, le reste demeure valable.
Contact : gregor@lab336.ch